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Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle) Gestion des établissements de santé Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20134413
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle)

Communication d'une copie des documents suivants sur le fondement desquels le directeur général...

21/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20134532
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle)

Communication d'une copie conforme des documents suivants : 1) l'arrêté n° 2013-OSMS-TARIF-0008...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Conseil 20134309
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle)

Caractère communicable à un membre de la famille du rapport de contrôle définitif établi à la...

05/12/2013 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé