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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/10/2015
Chasse et pêche
Environnement
Affaire courante
Avis 20154557
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie de la carte de localisation précise des mares de tonnes en Charentes-Maritimes, avec...
22/10/2015
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Chasse et pêche