-
Avis 20002737
président de l'association foncière de remembrement d'Outarville- statuts ; - compositions du bureau et arrêtés le constituant ; - registre des délibérations...
-
Conseil 20031676
président de l'association foncière de remembrement d'Outarville- caractère communicable des rapports d'observations provisoires et des rapports d'observations...