Recherche - CADA

21/01/2016 Dossier personnel Affaire courante

Avis 20155792
Ministère de la justice

Consultation de son entier dossier administratif d'adjointe administrative constitué avant son...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155794
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155861
Ministère de la défense

Copie, en sa qualité d'ayant droit, des documents suivants concernant son époux, Monsieur X X X,...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Dossier personnel Santé Ayant droit
Avis 20155863
Mairie de Paris

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation professionnelle de son...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline Santé
Avis 20155880
Ministère de la défense

Communication par courrier électronique, ou à défaut par voie postale, d'une copie de l'entier...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20155964
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Communication de l'entier dossier administratif de son client.

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20155991
Ministère des finances et des comptes publics

Communication des avis de sécurité sur lesquels se sont fondés les refus opposés à ses demandes...

21/01/2016 Défavorable/Défense Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155994
Ministère de la culture et de la communication

Consultation de son dossier personnel.

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20156015
La Poste

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des appréciations dont son client a...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20156033
Ministère de l'intérieur

Consultation de son dossier administratif détenu par la brigade des stupéfiants de Paris.

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20156051
Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Maison Saint-Vincent

Communication des documents suivants relatifs à sa mère décédée, Madame X : 1) l'évaluation MMS...

21/01/2016 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Ayant droit
Avis 20156055
Etablissement public intercommunal social et médico-social du Bas-Chablais

Copie des pièces jointes au rapport la concernant du 23 mai 2014 présenté à la commission...

21/01/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20156086
Ministère de l'intérieur

Copie des rapports, pièces jointes, bordereaux de transmission et des autres documents le...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20156087
Ministère de la justice

Communication des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre d'une sanction de...

21/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Discipline
Avis 20156096
Centre hospitalier de Roubaix

Copie de son dossier administratif, paraphé et coté page par page et de communication, à son...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20156104
Mairie de Bry-sur-Marne

Communication du compte rendu définitif de l'entretien professionnel de l'année 2013 de son client.

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale