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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
Lieux de détention
Pollution
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20131090
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation sanitaire de la maison...
28/03/2013
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention
Pollution
Risques chimiques et radiologiques