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05/12/2013 Permis de construire Défavorable/Comportement

Conseil 20134621
Mairie de Lans-en-Vercors

Caractère communicable à l'avocat de Madame XXX, du courrier de Madame XXX en date du 8 juin...

05/12/2013 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20134338
Mairie de Saint-Martin-d'Uriage

Copie de préférence par courriel, du courrier de mise en demeure adressé à Madame XXX pour...

05/12/2013 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire