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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Tribunal de grande instance de Paris
05/12/2013
Défavorable/Comportement
Avis 20134560
Tribunal de grande instance de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
05/12/2013
Défavorable/Comportement
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation