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Avis 20184031
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut sur support papier, des documents...
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Avis 20184090
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication, sans occultation, de l'intégralité du rapport de l'information préoccupante...
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Avis 20184092
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication, sans occultation, de l'intégralité du rapport d'évaluation de l'information...
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Avis 20184164
Mairie de Ronchin
Copie des enquêtes administratives réalisées par les services de la commune concernant :
1)...
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Avis 20184192
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la fiche de signalement OSIRIS établie le 14 mars 2017 auprès du directeur de...
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Avis 20184243
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vienne (DDPP 86)
Communication, par courrier électronique, des rapports de contrôle, effectués les 21 et 22 juin...
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Avis 20184356
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie de l’information préoccupante envoyée par X concernant son enfant X, né à POISSY le X.
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Avis 20184489
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 42)
Communication de la lettre d'observations du 27 mars 2018 adressée par l'inspecteur du travail à...
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Conseil 20185894
Mairie de Brindas
Caractère communicable, aux personnes qui en font l'objet, d'une lettre de dénonciation reçue...
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Conseil 20186193
Conseil départemental du Loiret
Caractère communicable des fiches de décompte du double quorum, contenant notamment le nom, le...
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Conseil 20186229
Mairie de Noisy-le-Grand
Caractère communicable à la fille d’une patiente décédée en 2016, résidente depuis 2009 du foyer...
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Conseil 20190138
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CGFPT 68)
Caractère communicable, au maire de la commune de Kruth, de l'ensemble des documents adressés...
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Conseil 20190475
Agence de l'eau Rhin-Meuse (AERM)
Caractère communicable d'une lettre anonyme, ayant conduit à des recherches puis à une décision...
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Avis 20175198
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie des documents suivants, relatifs à Monsieur X, actuellement professeur de « génie...
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Avis 20175241
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie de l'intégralité des documents la concernant et concernant son enfant X, comprenant...
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Avis 20175253
Ministère de l'Intérieur
Communication du résultat de l'enquête administrative pour laquelle il a été auditionné détenu...
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Avis 20175310
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Communication des documents concernant l'intervention ayant eu lieu suite à la chute de son...
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Avis 20175315
Lycée Guébré-Mariam d'Addis-Abeba
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu établi par le professeur de technologie de la...
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Avis 20175351
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)
Communication d'un courrier de mise en demeure daté du 10 septembre 2015 adressé par l'unité...
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Avis 20175392
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Communication de l'information préoccupante, et notamment de l'identité de la personne ayant...