-
Avis 20170542
VINCI Autoroutes
Communication des documents suivants relatifs au sinistre dont a été victime Monsieur X, assuré,...
-
Avis 20170596
Ministère de la famille, de l'enfance et des droits des femmes
Communication de la liste des entreprises franciliennes sanctionnées pour non respect de...
-
Conseil 20170615
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Caractère communicable des documents suivants relatifs à des attouchements entre mineurs durant...
-
Avis 20170635
Mairie de Combovin
Communication des pièces suivantes visées dans le projet d'arrêté portant retrait du permis de...
-
Avis 20170712
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants mentionnés dans l'arrêté du 21 juillet 2016 portant...
-
Avis 20170793
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Deux-Sèvres (DSDEN 79)
Copie du mail adressé par Madame X, assistante de vie scolaire (AVS), à Monsieur X, coordinateur...
-
Avis 20170816
Conseil départemental du Cher
Communication du courrier, dont il connaît l'auteur, en date du 1er novembre 2016, transmis le 8...
-
Conseil 20170817
Conseil départemental de l'Orne
Caractère communicable à la mère d'un recueil d'information préoccupante concernant son fils.
-
Avis 20170818
Ministère du travail
Communication de la liste des entreprises identifiées, dans l'enquête menée par le département...
-
Avis 20170840
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Copie de la déclaration concernant l'accident scolaire le 9 octobre 2015 du fils de ses clients,...
-
Avis 20160758
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication des documents et éléments suivants :
1) les lettres et échanges avec la direction...
-
Avis 20160765
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)
Communication du recueil d'information préoccupante concernant ses fils rédigé le 8 janvier 2015...
-
Avis 20160769
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Copie de la lettre de signalement de Monsieur et Madame X, ayant entrainé un avertissement à son...
-
Avis 20160773
Mairie de la Bassée
Communication des courriers d'administrés, notamment la correspondance de Madame X, se plaignant...
-
Conseil 20160799
Conseil départemental de l'Aisne
Caractère communicable à l’avocat de la famille d’un mineur signalé, du dossier le concernant,...
-
Avis 20160816
Conseil départemental de l'Ain
Copie du rapport d'enquête sociale relatif à sa fille X.
-
Avis 20160825
Mairie de Garges-les-Gonesse
Communication des documents et éléments suivants :
1) les factures et relevés téléphoniques du...
-
Avis 20160834
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Copie du rapport de l'inspection du travail concernant la société X et portant sur les...
-
Avis 20160846
Mairie d'Armentières-en-Brie
Consultation de documents relatifs aux modifications de bâtiments réalisés par son voisin,...
-
Avis 20161018
Mairie d'Oberbronn
Communication des deux courriers mettant en cause le comportement du demandeur dans ses...