Recherche - CADA

Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76) Dossier personnel Délégué

Avis 20185057
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de l'enquête administrative diligentée à...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20182762
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192354
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Communication des pièces intégrées dans son dossier administratif depuis le 1er septembre 2017.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel