Recherche - CADA

Ministère des Armées Favorable/Sauf vie privée

Avis 20194900
Ministère des Armées

Communication, à la suite de la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet, du rapport de...

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Inspection Discipline
Avis 20192147
Ministère des Armées

Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants...

31/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192030
Ministère des Armées

Communication des documents suivants, relatifs à l'accident subi en service le 16 février 2009...

07/11/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184281
Ministère des Armées

Copie, et non seulement consultation sur place, de l'intégralité de son dossier médical, avec...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Support de communication
Avis 20181154
Ministère des Armées

Communication de l'enquête de commandement diligentée à la suite de l'agression sexuelle dénoncé...

11/10/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20182011
Ministère des Armées

Communication des comptes rendus des réunions du groupe de travail consacré aux risques...

27/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20181039
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des procès-verbaux des entretiens inscrits au...

15/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20182240
Ministère des Armées

Communication, dans le cadre d'une recherche personnelle, par dérogation aux délais fixés par...

06/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20181493
Ministère des Armées

Copie des comptes rendus hiérarchiques et des entretiens établis à son encontre dans lesquels...

12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20181124
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

14/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20173336
Ministère des Armées

Communication, des documents suivants relatifs aux conditions de travail de sa cliente au...

14/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20165458
Ministère des Armées

Communication, dans le cadre d'une recherche personnelle familiale et historique, et par...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation