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Economie Agriculture / Agriculture Sans objet/Communiqué

Avis 20163733
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75)

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier référencé « Parcelles cadastrales AT3...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20164358
Préfecture de la Somme

Copie des documents suivants concernant l'autorisation accordée par la préfecture à l'EARL X,...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20171756
Préfecture du Gers

Copie de documents relatifs à l'achat de son exploitation sise sur le territoire de la commune...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20171762
Mairie de Magnan

Copie de documents relatifs à l'achat de son exploitation sise sur le territoire de la commune...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20170041
Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42)

Copie de l'arrêté préfectoral fixant la surface minimale d'assujettissement du département de la...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20171267
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79)

Communication des documents suivants relatifs aux opérations de préemption des parcelles situées...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Expropriation - préemption
Avis 20171380
Association foncière de remembrement (AFR) et association syndicale des propriétaires des propriétés remembrées de Collorec

Copie des documents suivants concernant les séances du bureau de cette association : 1) le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Budgets et comptes
Avis 20163242
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication de l'intégralité du dossier « Installations classées pour la protection de...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20153740
Conseil départemental de la Charente

Copie, par courrier électronique, de l'intégralité des documents relatifs à l'opération...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Enquête publique
Avis 20154300
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication d'une copie de l'entier dossier se rapportant au récépissé de déclaration du 29...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20184135
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication, de tous les documents, ainsi que les modalités de calculs et de pondération...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20180972
Préfecture de la région Bretagne

Copie des documents suivants : 1) les décisions du 17 octobre 2017 autorisant son client et...

31/05/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20181010
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine - site de Bordeaux (DRAAF 33)

Communication du plan et des analyses de la parcelle n° 5 concernant les vergers « KW 47 »...

14/06/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20174492
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication des contrats portant sur l'aide relative aux mesures agro-environnementales et...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20174605
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Copie, de préférence par courriel des documents suivants concernant la réunion de la commission...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles
Avis 20182338
Conseil départemental du Bas-Rhin

Communication des documents suivants concernant Monsieur X et son fils X X, résidant à...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20182618
Association foncière de remembrement de Wahlenheim

Copie des documents suivants concernant les assemblées ordinaire et extraordinaire des...

11/10/2018 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20183336
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes (SAFER 69)

Communication de l'intégralité des pièces composant les dossiers relatifs aux procédures des...

10/01/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20172489
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Communication par voie électronique du contrat signé avec la communauté de communes des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20173006
Bureau Veritas

Copie des informations détaillées relatives aux examens organoleptiques effectués par le bureau...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Contrôle