Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/09/2013
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20132953
Mairie de Lavastrie
Copie des documents suivants : 1) l'autorisation de la Caisse nationale de retraite des agents...
12/09/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Vie Publique/Vie Locale