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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/11/2003
Agriculture
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Vie Publique
Affaire de principe
Avis 20034250
maire de Mondrainville
- copie de documents mentionnant des renseignements relatifs à la concession de la mère du...
06/11/2003
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Vie Publique/Vie Locale
Délégation de service public