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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/07/2009
Agriculture
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Vie Publique
Affaire de principe
Avis 20092364
maire de Paris (service des cimetières)
- communication de la liste des ayants-droit de la concession référencée 14 PP 1873 au cimetière...
16/07/2009
Défavorable/Vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Vie Publique/Vie Locale
Délégation de service public