Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/06/1999
Agriculture
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Enseignement
Culture
Industrie
Loisirs/Enseignement Scolaire
Affaire de principe
Conseil 19991892
maire de Lissieu
- communicabilité du contrat liant la commune à une société de restauration scolaire, sur lequel...
03/06/1999
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public