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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/10/2009
Contrats administratifs
Agriculture
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire de principe
Avis 20093399
directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)
- copie des contrats et leurs annexes, signés avec les laboratoires Baxter, GlaxoSmithKline,...
08/10/2009
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Contrats administratifs