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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/01/2009
Agriculture
Agriculture/Régulation Économique
Affaire de principe
Avis 20090193
président de la commission de régulation de l'énergie
- communication de la nouvelle formule déposée par GDF Suez, permettant de fixer les tarifs...
15/01/2009
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Énergies fossiles