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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/06/2011
Agriculture
Agriculture/Commerce
Affaire de principe
Conseil 20112577
préfet de la Dordogne
- caractère communicable d'un dossier de demande d'habilitation pour l'exercice du service des...
23/06/2011
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques