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Avis 20123948
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père, XXX XXX, décédé le 13 mai 2012...
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Avis 20124046
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Communication de l’intégralité du dossier médical de son mari Richard XXX, décédé le 21 mars...
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Avis 20124914
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication du résultat de la biopsie pratiquée sur son mari, Monsieur XXX XXX, le 12 mai...
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Avis 20130433
Centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent Fondation Vallée
Communication du dossier médical de sa fille XXX XXX-XXX, relatif à l’hospitalisation de...
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Avis 20130665
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits, du dossier médical complet de son oncle, XXX...
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Avis 20131681
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
Communication du dossier administratif de son compagnon décédé, Monsieur XXX XXX, notamment ses...
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Avis 20131689
Centre hospitalier de la région de Saint-Omer
La communication du dossier médical de sa mère, madame XXX-XXX XXX épouse XXX, décédée le 30...
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Avis 20132404
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
La communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX, décédée au groupe...
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Avis 20136066
Etablissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes de Châteaumeillant (EHPAD)
Copie du dossier d'admission de Madame XXX XXX, sa mère, dont elle serait co-obligée alimentaire.
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Avis 20132446
France Télécom
La communication du dossier administratif de son père décédé, Monsieur XXX XXX, avec notamment...
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Conseil 20130250
Centre hospitalier Jean Coulon
Caractère communicable de l'intégralité du dossier médical et administratif d'un patient décédé...
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Conseil 20130367
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger
Caractère communicable du dossier médical d'une mineure orpheline de père, dont la mère possède...
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Avis 20132537
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier
La communication du dossier médical de son fils, XXX XXX né en 1984, et décédé le 19 octobre...
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Avis 20133241
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication, par envoi postal à son domicile, de l'entier dossier médical de son père,...
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Avis 20133337
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Liesse (EHPAD 02)
Communication, sur le fondement des 3 motifs de l'article L. 1110-4 du code de la santé...
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Avis 20133360
Centre hospitalier de Roanne
Communication du dossier médical de son fils XXX XXX, décédé le 27 décembre 2010 au centre de...
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Avis 20132680
Ministère de l'intérieur
Copie intégrale des dossiers administratif et médical de son mari, Monsieur XXX XXX, gardien de...
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Avis 20133566
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication des radio et compte rendu post-coloscopie de son père, XXX XXX XXX, décédé le 11...
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Avis 20134368
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
La communication de l'extrait du dossier médical de sa compagne décédée, Madame XXX XXX XXX,...
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Avis 20134739
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Les Tamaris (EHPAD 77)
Communication, afin de défendre ses droits et ceux de ses frère et sœur, des pièces...