Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de Tarn-et-Garonne
26/09/2013
Défavorable/Vie privée
Avis 20132630
Conseil général de Tarn-et-Garonne
Communication d'une copie de l'ensemble des documents qui ont permis de calculer le montant de...
26/09/2013
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales