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Avis 20136103
Antony Habitat
Communication des documents suivants :
1) les conventions de réservation visées à l'article L....
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Avis 20131821
mairie du Barcarès
Communication d'une copie de l'arrêté municipal ou des arrêtés municipaux en vigueur portant...
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Avis 20131929
Mairie de Buanes
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal du...
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Avis 20131952
Conseil général de l'Ariège
Communication par courrier électronique d'une copie du règlement départemental des transports scolaires.
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Avis 20131959
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
La copie des relevés de prestations de sécurité sociale, ou « décomptes de sécurité sociale »,...
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Avis 20131976
Mairie de Savigny
Consultation du permis de construire n° PC 07426008h003, sachant que le maire l'informe de la...
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Avis 20132088
Mairie de Strasbourg
Copie des documents suivants relatifs au marché public passé en 2012 portant sur les captures et...
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Avis 20132093
Mairie de Toulouse
Copie des documents suivants concernant deux marchés publics :
1) le rapport détaillé des...
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Avis 20132095
Centre hospitalier de Gonesse
La communication de l'intégralité de son dossier médical à partir de sa première...
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Avis 20132097
Centre Hospitalier de Longjumeau
La communication de l'intégralité du dossier médical de son mari décédé, Monsieur XXX XXX,...
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Avis 20132103
Centre hospitalier du Val d'Ariège
La communication des dossiers médicaux de ses deux filles mineures pour lesquelles il exerce...
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Avis 20132118
Mairie d'Harquency
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° 02731513A0001 délivré le 29 mars...
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Avis 20132226
Préfecture des Ardennes
La copie des éléments qui ont permis au préfet des Ardennes d'affirmer que Madame XXX XXX, sa...
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Avis 20130576
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan (DSDEN 56)
Copie des arrêtés de nomination sur le poste de décharge de direction à l'école publique de...
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Avis 20130586
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication du certificat d’hébergement établi par Madame XXX-Lise XXX, joint à son dossier de...
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Avis 20130594
Mairie de Saint-Jean-de-Védas
Copie des documents relatifs au PLU de la commune :
1) l'arrêté du 8 octobre 2007 soumettant le...
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Avis 20130729
Réseau ferré de France
Communication des documents suivants :
1) relatifs au dossier de fermeture de la ligne...
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Avis 20130774
Mairie de Marmande
Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX-XXX XXX :
1) son acte de nomination en...
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Avis 20130783
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des justificatifs du paiement des loyers dont sont redevables Monsieur XXX XXX, Madame XXX...
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Avis 20130784
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant les propriétés de ses mandants :
1) SCI du 25...