Recherche - CADA

Conseil départemental du Nord Protection de l’enfance

Avis 20165357
Conseil départemental du Nord

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du rapport d'évaluation de l'information...

26/01/2017 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20161334
Conseil départemental du Nord

Communication du rapport d'évaluation d'une information préoccupante, établi par l'unité...

12/05/2016 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20150408
Conseil départemental du Nord

Communication des conclusions de l'évaluation sociale de ses enfants réalisée à la suite de...

19/03/2015 Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20174483
Conseil départemental du Nord

Copie de l'évaluation d'information préoccupante (IP) concernant son fils X, né le 23 janvier...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales Protection de l’enfance
Avis 20180108
Conseil départemental du Nord

Communication du dossier détenu par l'UTPAS de Roubaix (CRIP), relatif à la procédure ouverte...

05/04/2018 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance