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Conseil départemental du Nord Favorable

Avis 20164368
Conseil départemental du Nord

Copie de documents relatifs au Département du Nord : 1) les comptes administratifs des années...

17/11/2016 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162178
Conseil départemental du Nord

Communication des documents suivants concernant l'association ADFI Nord-Pas-de-Calais située 19...

07/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20163067
Conseil départemental du Nord

Communication du compte-rendu de la réunion de service qui s'est tenue le 2 novembre 2015 au...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20163170
Conseil départemental du Nord

Communication du document réglementaire qui détermine la liste des travaux ouvrant droit aux...

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Législation du trav. et conv. collectives Rémunération
Avis 20151766
Conseil départemental du Nord

Copie des documents suivants : 1) le dossier technique relatif à l'amiante depuis 2001...

21/05/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Territoriale Pollution