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Avis 20130240
Mairie de Sainte Hermine
Copie de la liste, avec émargements, des personnes invitées à une réunion organisée par le maire...
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Avis 20130259
Ministère de la culture et de la communication
Communication du dossier 90 APC 44 concernant son demi-fère XXX XXX.
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Avis 20130068
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Communication des plans d'occupation des emplacements du marché extérieur du Cap-Ferret, pour...
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Conseil 20130087
Conseil général des Côtes-d'Armor
Caractère communicable à la mère d'un enfant aujourd'hui majeur, d'informations détenues dans...
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Avis 20130089
Conseil général de Seine-et-Marne
Communication de l'intégralité du dossier d'assistante maternelle de sa cliente Madame XXX XXX,...
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Avis 20130118
Cour d'appel de Versailles
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...