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Conseil départemental de l'Ain Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20162675
Conseil départemental de l'Ain

Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante, classée sans...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20160816
Conseil départemental de l'Ain

Copie du rapport d'enquête sociale relatif à sa fille X.

31/03/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20161078
Conseil départemental de l'Ain

Copie de l'information préoccupante établie par la Maison départementale de la Solidarité...

14/04/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162737
Conseil départemental de l'Ain

Communication de l'intégralité du dossier relatif à son fils X.

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20160002
Conseil départemental de l'Ain

Communication de leur dossier administratif, social et d'assistance éducative pour leurs enfants...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20152904
Conseil départemental de l'Ain

Copie des documents relatifs au litige les ayant opposé à Madame X, leur ancienne assistante maternelle.

30/07/2015 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches