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Conseil 20130699
Mairie de Plaisance-du-Touch
Caractère communicable de documents concernant des travaux de remblaiement de terrain sur la...
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Avis 20130717
Office public de l'habitat de Suresnes
Communication des documents suivants justifiant les sommes demandées pour la récupération des...
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Avis 20130779
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants concernant son client et détenus par la direction départementale de...
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Avis 20130826
Mairie de Ressons-le-Long
Consultation de la décision municipale n° 2011/022 du 4 avril 2011, avec occultation des...
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Conseil 20130827
Bibliothèque nationale de France
Caractère communicable de l’ensemble des contrats conclus par BNF-Partenariats, filiale de la...
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Avis 20130842
Mairie de Ressons-le-Long
Consultation, dans le compte administratif 2012, de la fiche détaillée du compte 6226.
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Avis 20130849
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier administratif sur le fondement duquel le préfet de la Seine-Saint-Denis...
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Avis 20130850
Société d'économie mixte locale (SEML 29) Brest'aim
Communication, de préférence par voie électronique, des éléments suivants se rapportant au port...
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Conseil 20130862
Centre hospitalier de la région d'Annecy
Caractère communicable, par dérogation, du registre du bureau des entrées et du registre de...
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Avis 20130870
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie du courrier adressé par la Commission européenne à la France concernant l'ours des Pyrénées.
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Avis 20130871
Mairie de Colombes
Copie des engagements financiers pour l'année 2012 (bons de commande administratifs) liés aux...
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Avis 20130942
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication du compte rendu de l'hospitalisation du 3 septembre au 4 octobre 2012 de Monsieur...
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Avis 20130952
Université Lille II Droit et Santé
Duplicata de sa copie d'examen concernant l'épreuve de sciences humaines et sociales qui s'est...
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Avis 20130994
Mairie de Draveil
Communication des documents suivants relatifs à la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage...
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Avis 20131014
Conseil général de la Corse-du-Sud
Communication du mémoire technique de l'attributaire du marché de travaux ayant pour objet la RD...
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Conseil 20131026
Mairie d'Eloyes
Caractère communicable sous la forme de consultation, à l'ancien maire, des documents suivants...
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Avis 20131029
Mairie de Vaux-en-Couhé
Communication des documents suivants relatifs aux travaux publics réalisés au lieu-dit La...
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Avis 20131030
Mairie de Cergy
Communication des documents suivants :
1) la liste des associations ayant reçu des subventions...
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Avis 20131031
Ministère de l'intérieur
Communication de la décision prise à la suite du dépôt par son client, à la sous-préfecture de...
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Avis 20131038
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication de la décision, rendue en décembre 2012, de rejeter le compte de campagne de...