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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général des Côtes-d'Armor
11/12/2014
Défavorable/Comportement
Avis 20144321
Conseil général des Côtes-d'Armor
Copie de l’information préoccupante relative aux deux enfants de son client X et X, rédigée par...
11/12/2014
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance