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Conseil 20004007
président du conseil général de Meurthe-et-Moselle
- caractère communicable à Monsieur XXX d'une lettre adressée au service médico-social le...
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Conseil 20010787
préfète de l'Indre
- caractère communicable d'une lettre anonyme accusant le propriétaire d'un débit de boissons...
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Avis 20051729
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Lille / inspection du travail de Roubaix I)
- copie de l'enquête diligentée par l'inspection du travail de Roubaix concernant Monsieur P.,...
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Avis 20073257
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône)
- copie du compte-rendu établi suite à la visite de l'inspection du travail dans les locaux de...
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Avis 20092487
ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (inspection du travail du Havre)
- communication des attestations des salariés de la société MGL Normandy, située à...
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Avis 20130212
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace (DIRECCTE 67)
Communication du recours formé le 26 février 2013 par Madame XXX XXX, salariée de sa cliente,...
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Avis 20131530
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)
Copie des lettres d'observations adressées aux entreprises XXX et XXX XXX situées à Le Rheu.
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Avis 20132874
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)
Copie du dossier concernant un arrêt de chantier pour défaut de sécurité, en date de l'été 2010,...
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Avis 20133346
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin (DIRECCTE 19)
Communication des documents concernant les visites effectuées à sa demande, les 11 décembre 2012...
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Avis 20133484
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)
Communication d'une copie de la lettre d'observations en date du 22 août 2013 adressée par...
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Avis 20134045
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie (DIRECCTE 80)
Copie des lettres d'observations formulées à l'entreprise XXX'XXX, ancien employeur de son...
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Avis 20134616
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication des suites à contrôles concernant son ex-employeur, l'entreprise « XXX XXX XXX »,...
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Avis 20134780
URSSAF d'Auvergne
Communication du rapport relatif au contrôle effectué avec le concours de la gendarmerie de...
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Avis 20133750
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication de tout document justifiant des suites qui ont été données à l'inspection...
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Avis 20134640
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Picardie (DIRECCTE 60)
Communication, de préférence par voie électronique, du rapport établi par le pôle entreprises de...
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Avis 20140691
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 78)
Communication d'une copie des documents suivants sur lesquels l'inspection du travail s'est...
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Avis 20141086
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Copie d'un courrier le mettant en cause, adressé fin septembre début octobre 2013 par Messieurs...
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Avis 20141746
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Copie, ou à défaut consultation, des courriers relatifs à son client adressés par Monsieur...
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Avis 20142298
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie (DIRECCTE 80)
Communication du rapport établi par les inspectrices du travail, Mesdames X X X et X X, sur les...
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Avis 20142366
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Copie des documents suivants :
1) le calendrier prévisionnel de l'AFPA Paris XIIe...