Recherche - CADA

04/02/2016 Affaire courante

Avis 20156129
Mairie de La Ciotat

Copie des documents suivants concernant le recrutement de Monsieur X : 1) la décision, l'arrêté...

04/02/2016 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20156130
Mairie d'Anzin

Copie des documents suivants : 1) les statistiques de verbalisation de Monsieur X ; 2) les...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20156131
Conseil régional de Guyane

Copie de la convention signée avec la société GMSA visant à subventionner la formation...

04/02/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20156132
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu au centre médical des armées du Cannet-des-Maures.

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Santé Dossier médical personnel
Avis 20156133
Mairie de Trochères

Copie de documents relatifs à une décharge de produits inertes et son éventuelle remise aux...

04/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20156134
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...

04/02/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20156136
Mairie de Viroflay

Copie du procès-verbal du comité technique paritaire portant les modifications des horaires des...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20156137
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation, des comptes de...

04/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20156138
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication du procès-verbal de la séance du conseil supérieur de la fonction publique...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20156139
Préfecture du Loiret

Copie des documents suivants : 1) tous les échanges entre la préfecture (tant pour la...

04/02/2016 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20156140
Conseil départemental du Loiret (CG 45)

Copie des documents suivants pour les années 2000 à ce jour : 1) les rapports d’enquête...

04/02/2016 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20156141
Maison départementale des personnes handicapées du Loiret (MDPH 45)

Copie des documents suivants pour les années 2010 à ce jour : 1) les effectifs en situation...

04/02/2016 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20156142
Ministère de l'intérieur

Copie du document joint au mémoire de nomination au grade de chevalier de l’ordre national de la...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20156143
Mairie d'Orléans

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal fixant le régime...

04/02/2016 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Handicap - invalidité Institutions - AAI
Avis 20156144
Association de Villebouvet

Communication du compte rendu complet et finalisé de l'enquête concernant le « harcèlement qu'il...

04/02/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20156145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'extrait d'enregistrement et de la déclaration de succession...

04/02/2016 Favorable Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Successions Archives
Avis 20156147
Conseil départemental du Doubs

Copie, de préférence par courrier électronique, du courrier de la mère de son fils X, Madame X,...

04/02/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20156148
URSSAF d'Ile-de-France

Communication d'une copie de la délégation habilitant Madame X, responsable d'inspection de...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF Recouvrement Inspection
Avis 20156149
Préfecture du Loiret

Communication des documents suivants : 1) s’agissant de la sécurité intérieure : a) tous les...

04/02/2016 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Handicap - invalidité Organisation des services
Avis 20156150
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CGFPT 08)

Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 20...

04/02/2016 Défavorable/Appréciation Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation