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Avis 20090234
préfet de la Haute-Marne- la copie des documents suivants : 1) la liste des communes auxquelles le préfet a adressé un...
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Conseil 20084599
préfet du Doubs (direction des collectivités territoriales et du conseil juridique)- caractère communicable et modalités de communication du dossier complet soumis à enquête...