Recherche - CADA

11/12/2014 Vie Publique Sans objet/Inexistant

Avis 20144387
Mairie de Saint-Martin-d'Hères

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs du budget principal, de...

11/12/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20144435
Mairie de Hacqueville

Copie des justifications de la sous-préfecture des Andelys et de la Direction des routes du...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144229
Mairie de Vernouillet (78)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des dossiers techniques amiante (DTA) des...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144319
Préfecture du Bas-Rhin

Copie des documents suivants : 1) les testaments ainsi que les codicilles se rapportant aux...

11/12/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144355
Conseil régional de Picardie

Communication d'une copie du résultat de l'audit dont a fait l'objet le lycée Le Corbusier de Soissons.

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Institution scolaire