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Avis 20131909
Mairie de Crécy-la-Chapelle
Copie de documents relatifs à la frayère du marais, notamment à la servitude d'utilité publique...
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Avis 20131931
Mairie de Pélissanne
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal permettant de...
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Avis 20131961
Mairie de Vacquiers
Communication de la délibération du conseil municipal et de l'arrêté municipal relatifs au...
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Avis 20132042
Mairie de Sète
Copie de documents relatifs à la procédure contentieuse engagée par la mairie à l'encontre des...
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Avis 20132071
Mairie de Banyuls-dels-Aspres
Copie, de préférence sous forme électronique, de documents relatifs à la révision générale du...
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Avis 20132153
Mairie d'Ussel
Copie des documents suivants :
1) tout document permettant de localiser les zones de...