01/12/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale

19/01/2017 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Gestion des établissements de santé

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Chômage

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement

12/01/2017 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

10/09/2009 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Discipline

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Défense Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération