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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/09/2015
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20153067
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par envoi postal ou électronique, des avis d'imposition relatifs aux années 2010...
10/09/2015
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt