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Conseil général d'Ille-et-Vilaine Finances Publiques Et Fiscalité Sans objet/Inexistant

Avis 20140299
Conseil général d'Ille-et-Vilaine

Communication du coût détaillé de la réfection du carrefour de La Morinais à Betton dans le...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Équipements collectifs
Avis 20131255
Conseil général d'Ille-et-Vilaine

Communication des documents suivants concernant l'Institut en santé agro-environnement (ISAE)...

04/07/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes