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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Admission au séjour
Expulsion
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Sans objet
Avis 20133003
Préfecture du Calvados
Consultation du dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture du Calvados.
12/09/2013
Sans objet
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Expulsion