06/10/2005 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives Dossier personnel

26/07/2007 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Examen et concours Rémunération

06/12/2007 Défavorable/Abusive Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Enseignement Culture Loisirs Dossier personnel

24/07/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Discipline Activités sportives

11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles

08/02/2001 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Archives Gestion des établissements de santé Hospitalière

22/02/2001 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs Discipline

22/02/2001 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs Concours

19/04/2001 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Pension

11/04/2002 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Concours Examen et concours

30/05/2002 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Travail Et Emploi/Droit Du Travail Formation professionnelle Notation Examen et concours

19/12/2002 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale Communication

27/02/2003 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs Discipline

06/11/2003 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs Concours

12/10/1995 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Hospitalière Examen et concours

06/05/1999 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs Carrière

17/06/1999 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Concours Examen et concours

06/01/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Concours Examen et concours

02/03/2000 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Enseignement Culture Loisirs Administrative Concours Examen et concours

30/03/2000 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Concours Examen et concours