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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des patrimoines
15/12/2016
Affaire de principe
Conseil 20165659
Direction générale des patrimoines
Conformité, depuis le 1er décembre 2016, des licences et des tarifs de réutilisation adoptés...
15/12/2016
Favorable
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