-
Avis 20130945
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie des pièces de procédure adressées à son client dans le cadre du contrôle dont il a fait l'objet.
-
Avis 20131036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie des documents suivants : 1) son dossier fiscal de l'année 1998 ; 2) les détails des...