Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
19/12/2013
Cadastre
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20134869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des relevés de propriété comprenant le nom des propriétaires des parcelles H n° 768, 1774,...
19/12/2013
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Cadastre