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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Cadastre Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques

Avis 20130111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

La copie des documents suivants ayant permis l'intégration de l'impasse de la Frache dans la...

07/02/2013 Incompétence/Privé Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20132505
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les documents ayant permis d'établir en 1960, lors de...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20132738
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents ayant permis la création d'une petite parcelle entre la parcelle A...

12/09/2013 Incompétence/Judiciaire Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20132921
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Délivrance d'une licence d'usage et de réutilisation des informations cadastrales relatives à...

12/09/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Réutilisation
Avis 20132904
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la parcelle A 558, tenue en indivision, située...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20133860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du plan cadastral de Mauguio de 1936, lors de la rénovation, et de 1946.

24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Archives
Avis 20134569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des relevés de propriété concernant les trente et un appartements de l'immeuble Le...

05/12/2013 Irrecevable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20134869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des relevés de propriété comprenant le nom des propriétaires des parcelles H n° 768, 1774,...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20135054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de délimitation remis au service du...

16/01/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20140076
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des relevés de propriété concernant les parcelles AO 01 n° 34 et AH 01 n° 47, 48, 69, 71...

13/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20140666
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents d'arpentage et de bornage, réclamations et plans relatifs aux parcelles...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20140845
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants concernant la rénovation du cadastre de la commune de La...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20141995
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation des documents suivants se rapportant à la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne...

19/06/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20142181
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à la rénovation du cadastre de Saint-Pierre-de-Chartreuse...

03/07/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20142262
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation du plan minute de rénovation de la commune des Aspres, de 1953, section F1, détenu...

03/07/2014 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20142868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des données cadastrales détenues par le service des impôts fonciers de Basse...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20143111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les récépissés de transmission datés et détaillés relatifs...

18/09/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Gestion domaniale Archives
Avis 20143662
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des données cadastrales détenues par le service des impôts fonciers de...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20144181
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du dossier se rapportant à l'admission et à la publication de la construction d'une...

27/11/2014 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20144440
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du procès-verbal de l'échange intervenu entre propriétaires sur la commune de...

11/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre