27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier personnel

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel Dossier personnel

02/04/2015 Favorable Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Vie privée Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale

21/05/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Territoriale Pollution

18/06/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière Santé

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline Santé

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé Conditions de travail