Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
Notation
Dossier personnel
Avis 20133260
Ministère de la justice
Consultation de son dossier administratif, détenu par la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis,...
26/09/2013
Favorable
Sans objet/Inexistant
Travail Et Emploi/Emploi Public
Notation
Dossier personnel