Recherche - CADA

Ministère de la justice Judiciaire Affaire courante

Avis 20164446
Ministère de la justice

Communication des comptes-rendus annuels d'activités de Monsieur X, depuis 2002, et de Monsieur...

15/12/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Accident Judiciaire Transports publics
Avis 20165605
Ministère de la justice

Copie du rapport du groupe de travail missionné par Madame X, relatif à la situation des cours...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20161687
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) tous les échanges formés entre le ministère de la justice et...

23/06/2016 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20160760
Ministère de la justice

Communication des statistiques liées aux nombres de condamnations parentales en faveur de jeunes...

31/03/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20162738
Ministère de la justice

Communication, de préférence par courrier électronique, de l'étude réalisée par la Chancellerie...

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20151019
Ministère de la justice

Copie des observations faites par la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)...

02/04/2015 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20153064
Ministère de la justice

Copie du courrier de transmission de sa demande d'aide juridictionnelle transfrontalière à...

10/09/2015 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20153223
Ministère de la justice

Communication d'une copie du résultat de l'enquête menée par l’Inspection générale des services...

17/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Inspection Pension
Avis 20152147
Ministère de la justice

Communication d'une copie de la dépêche de la chancellerie le concernant adressée le 10...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Judiciaire Discipline Infractions
Avis 20152399
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par le centre...

18/06/2015 Favorable Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Judiciaire
Avis 20153692
Ministère de la justice

Communication d'une copie de la décision motivée du procureur de la République de Grenoble...

24/09/2015 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Politique et réglementation
Avis 20154143
Ministère de la justice

Copie des plaintes qu'il a déposées en 2008 portant les références suivantes, ainsi que des...

08/10/2015 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire
Avis 20143661
Ministère de la justice

Communication, par courrier électronique de préférence, d'une copie du rapport annuel d'activité...

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Judiciaire
Avis 20142070
Ministère de la justice

Communication d'une copie des conventions suivantes prévues à l'article R131-38 du code pénal...

19/06/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Chasse et pêche
Avis 20142669
Ministère de la justice

Communication des rapports effectués par l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ)...

24/07/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Inspection
Avis 20142874
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants le concernant : 1) le dossier d'instruction...

18/09/2014 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20141305
Ministère de la justice

Communication de l'ensemble des rapports relatifs à son comportement et à sa manière de servir...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline Judiciaire
Avis 20131893
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants établis par le Service pénitentiaire...

25/04/2013 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Judiciaire
Avis 20132541
Ministère de la justice

Communication, de préférence par courrier électronique, de la notice ou des notices de...

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Réutilisation