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Avis 20165023
Centre hospitalier Saint-Anne
Copie des documents relatifs à ses hospitalisations datant de 2007 et 2009 :
1) le dossier...
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Avis 20165176
Mairie de Boulogne-sur-Mer
Copie de la convention conclue entre la ville et l'Office public de l'habitat « Habitat du...
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Avis 20165209
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants
1) la lettre C.111 du 27 février 1984 du service des cultes,...
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Avis 20165299
Mairie de Plessis-Pâté
Copie de documents relatifs à une autorisation de travaux concernant un établissement recevant...
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Avis 20165317
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)
Communication de la ou des conventions de financement, ou le cas échéant, de la ou des décisions...
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Avis 20165368
Mairie de Bry-sur-Marne
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble du dossier relatif au permis de...
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Avis 20165385
Mairie de Plessis-Pâté
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 914941510008 :
1) le dossier de...
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Avis 20165421
Mairie de Beauvoir-sur-Niort
Communication des documents suivants :
1) les délibérations relatives à une « demande de...
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Avis 20165429
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication des documents suivants détenus par l'organisme :
1) l'intégralité, et non un envoi...
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Avis 20165446
Mairie de Paris
Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants relatifs à des travaux de démolition et...
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Avis 20165457
Mairie de Valenciennes
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents employés par la commune...
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Avis 20165491
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de documents à la suite de son accident du travail en date du 26 juin 2015 :
1) le...
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Avis 20165546
Mairie de Sainte-Luce-sur-Loire
Copie de documents relatifs à la présence du cirque X sur le territoire de la commune en...
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Avis 20165569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents dans le cadre d'une réclamation contentieuse concernant la taxe foncière 2016...
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Avis 20165570
Mairie de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de la...
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Avis 20165579
Mairie d'Entrecasteaux
Communication, de préférence par courriel ou sur CD-ROM, de documents relatifs à l'arrêt du...
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Avis 20165580
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité de la note de présentation adressée au maire de Paris par Madame...
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Avis 20165584
Syndicat d'économie mixte locale SARGET
Communication des éléments suivants :
1) l'acte indiquant le prix de vente de la parcelle cédée...
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Avis 20165586
Mairie de Saint-Beauzeil
Communication des documents suivants concernant les travaux de l'église de la commune :
1) la...
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Avis 20165605
Ministère de la justice
Copie du rapport du groupe de travail missionné par Madame X, relatif à la situation des cours...