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Avis 20183089
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul concernant la valeur locative des parcelles ZM 360 et 361...
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Avis 20184774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des feuilles d'imposition des années 2010 à 2018 de Monsieur X, agent titulaire au...
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Avis 20183420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur support papier, des documents suivants concernant chacune des procédures de...
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Avis 20183438
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, du bordereau de situation intégral et détaillé des amendes...
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Avis 20183745
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son épouse Madame X, décédée le 11 décembre 2017.
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Avis 20183563
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d’administrateur provisoire, de la liste des comptes bancaires...
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Avis 20183785
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l’intégralité des pièces du dossier d'aliénation du pavillon de la Muette, sis...
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Avis 20183454
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents justifiant la conformité de la procédure d'opposition administrative...
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Avis 20182721
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants ;
1) le courrier des ressources humaines sollicitant un...
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Avis 20183096
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des pièces relatives au sondage portant...
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Avis 20183341
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments dont a eu connaissance la direction générale pour ne pas nommer son...
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Avis 20183599
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la notification d'avis à tiers détenteur...
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Avis 20183670
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la dernière liste 41 ayant concerné les parcelles cadastrales X de la commune...
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Avis 20183739
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, du relevé de propriété sis X à Montargis.
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Avis 20183363
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des montants des taxes foncières et des taxes d'ordures ménagères des...
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Avis 20183806
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du procès-verbal concernant l'adjudication d'une statue africaine dont le...
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Avis 20183897
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité d'héritier, de la dernière déclaration de revenus avec le détail des biens...
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Avis 20183942
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité du dossier fiscal de son client relatif à l'assiette et au recouvrement.
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Avis 20190060
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de sénateur de la Guadeloupe et de conseiller régional, des...
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Avis 20183879
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal du demandeur relatif à une...