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Avis 20182380
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation et copie du dossier d'évaluation de France Domaine (DDFIP des Alpes-Maritimes)...
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Avis 20182398
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments comptables initialement transmis par son client sous la forme de...
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Avis 20181587
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, si possible au format PDF, du grand livre détaillé de...
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Avis 20181639
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique de préférence, du rapport de présentation et d'analyse...
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Avis 20181745
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des pièces relatives à sa procédure de contrôle fiscal intervenue à la...
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Avis 20181836
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du document justifiant la mitoyenneté d'un mur de clôture séparant les parcelles AO199 et...
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Avis 20181910
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie papier ou sur CD-ROM de l’intégralité des documents que la commune du Touquet Paris-Plage...
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Avis 20181972
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à l'immeuble Passel 5173 « La glorette » détenus par le...
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Avis 20181978
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité des documents détenus par la direction départementale des...
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Avis 20182063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale...
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Avis 20182119
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, employée par la direction...
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Avis 20182137
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition sur les revenus pour les années 1987, 1988 et 1989, détenus par...
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Avis 20182181
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la vérification de la comptabilité de sa cliente par les...
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Avis 20180057
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la taxe foncière, notamment la taxe foncière...
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Avis 20180221
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la créance de Monsieur X, dont ses clients sont les...
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Avis 20182257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du titre de perception émis à l'encontre de son client par les services de la...
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Avis 20182314
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'entier dossier fiscal concernant la vérification de la comptabilité de sa cliente sur...
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Avis 20182341
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des pièces de son dossier fiscal relatives à l'impôt sur le revenu, la taxe...
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Avis 20182002
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l’intégralité des pièces du dossier d'aliénation de l'ancienne Surintendance des...
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Avis 20182595
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des bordereaux comptables (recettes et dépenses) établis par...