Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/04/2014
Partenariat public-privé
Agriculture
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire de principe
Avis 20140874
Inspection générale des finances (IGF)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, en précisant les modalités...
10/04/2014
Défavorable/Préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Partenariat public-privé
Support de communication