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Avis 20051797
directeur général de l'office national des forêts (ONF)
- copie de documents relatifs à l'effet d'analyser les risques pénaux liés aux activités de prêt...
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Avis 20051099
ministre de l'agriculture (commission du génie biomoléculaire)
- copie des éléments ayant permis de fonder l'avis de la commission du génie biomoléculaire sur...
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Avis 20033239
greffier du tribunal d'instance de Mulhouse
- copie de la note de service mentionnant les "accords intervenus entre la Fédération du Crédit...
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Avis 20024846
directeur des pompes funèbres Rousset
- communication de l'intégralité du dossier "Léa. Bourrand." sous deux formes :
- par...
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Avis 20021245
directeur de l'école normale supérieure de Cachan
- copie de la thèse "Etude théorique, numérique et expérimentale des planchers rafraîchissants" de M. M..
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Avis 20020150
président directeur général de la RATP
Copie de documents concernant le marché public qui a été passé avec la société Matra pour la...
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Avis 20012686
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie de la convention signée avec les diverses banques retenues pour l'accompagnement...
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Avis 20002392
secrétaire d'Etat au commerce extérieur
- liste des projets ayant bénéficié des garanties accordées par la compagnie française...
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Avis 20001446
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie du rapport n° 96-M-040 et de la note de synthèse afférente rédigés par l'inspection...
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Avis 20001282
gouverneur de la Banque de France (commission de surendettement de la Meurthe-et-Moselle)
- réponses et accords des différents créanciers concernant le plan conventionnel élaboré par la...
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Conseil 19993471
chef du service central des risques de la Banque de France
- communicabilité aux entreprises bénéficiaires de crédits des informations les concernant...
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Avis 19991810
gouverneur de la Banque de France
- copie au requérant qui rédige une thèse en droit bancaire du règlement des chambres de...
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Conseil 19992693
préfet de l'Ariège
- communicabilité du dossier déposé par la SA ARIEDIS devant la commission départementale...
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Avis 19992082
président de la commission de contrôle des assurances
- copie des rapports de contrôle concernant la société Europavie établis par la Commission de...
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Conseil 19991032
président de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
- communicabilité du rapport de contrôle de la fédération mutualiste interdépartementale de la...
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Avis 19963342
ministre de l'industrie et des postes et télécommunications
- liste nominative des agents du corps des secrétaires administratifs comportant l'adresse...
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Avis 19942765
directeur général de l'agence du médicament
- dossier de demande d'exportation d'héroïne présenté le 19 janvier 1993 par l'office fédéral de...
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Avis 19940852
directeur du Trésor
- résultats de l'enquête sur les mouvements ayant affecté les comptes de la banque Rafidain dans...
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Conseil 19931848
préfet du Var
- communication à un créancier de l'adresse de l'employeur d'une personne ayant présenté un...
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Conseil 19930483
chef de l'inspection générale des affaires sociales
- communicabilité des dossiers concernant les autorisations relatives aux eaux minérales naturelles.